La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. Par conséquent, nous traitons vos données à caractère personnel (« données », en abrégé) exclusivement dans le respect des dispositions légales. Par la présente, nous souhaitons vous informer de manière exhaustive sur le traitement de vos données au sein de notre entreprise et sur vos droits en matière de protection des données, conformément à l’article 13 du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
MMM Münchener Medizin Mechanik GmbH
Semmelweisstraße 6
82152 Planegg/Munich
Allemagne
Tél. :+49 89 899 18 -0
E-mail : info@mmmgroup.com
Christian Volkmer
Projekt 29 GmbH & Co. KG
Ostengasse 14
93047 Regensburg
Tél : +49 941-2986930
E-mail : anfragen@projekt29.de
Nous traitons les données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de la préparation ou de l’exécution d’un contrat, sur la base de consentements, dans le cadre de la candidature que vous nous avez soumise, ou dans celui de votre emploi auprès de nous.
Vos données de base/coordonnées, qui comprennent, par exemple, pour les clients, le prénom et le nom, l’adresse, les coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax), les coordonnées bancaires.
En ce qui concerne les candidatures et les employés, il s’agit, par exemple, du prénom et du nom, de l’adresse, des coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax), de la date de naissance, des données figurant sur le CV et les certificats de travail, des données bancaires, de l’appartenance religieuse, des photos.
En ce qui concerne les partenaires commerciaux, il s’agit, par exemple, de la désignation de leurs représentants légaux, de leur raison sociale, de leur numéro d’enregistrement au registre du commerce, de leur numéro de TVA, de leur numéro d’entreprise, de leur adresse, de leurs coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax) et de leurs coordonnées bancaires.
En ce qui concerne les visiteurs de salons, il s’agit, par exemple, du prénom et du nom, de l’adresse, des coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de fax).
En ce qui concerne les visiteurs de notre entreprise, il s’agit par exemple du prénom, du nom et de la signature.
En ce qui concerne les journalistes, il s’agit par exemple du prénom, du nom et de l’adresse e-mail.
En outre, nous traitons également les autres données à caractère personnel suivantes :
Nous traitons vos données conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données de 2018, et ce dans leur version en vigueur :
a) Pour l’exécution d’obligations (pré)contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) :
Vos données sont traitées à des fins d’exécution du contrat en ligne ou sur l’un de nos sites, d’exécution de votre contrat d’emploi auprès de notre entreprise. Les données sont traitées en particulier dans le cadre des premiers contacts commerciaux et de l’exécution des contrats conclus avec vous.
b) Pour satisfaire aux obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) :
Le traitement de vos données est nécessaire afin de satisfaire à différentes obligations légales, par exemple celles découlant du code de commerce ou du code fiscal.
c) Pour protéger des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) :
Suivant le principe d’équilibre des intérêts, des données peuvent être traitées dans un cadre dépassant celui de l’exécution proprement dite du contrat, et ce à des fins de préservation de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Les données sont traitées à des fins de préservation d’intérêts légitimes, par exemple, dans les cas suivants :
d) Dans le cadre de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) :
Lorsque vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données, par exemple pour le traitement de votre candidature, ou pour des enquêtes menées auprès de clients.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, et ce de manière globale ou dans le cadre de certaines mesures uniquement, et sans qu’une telle action n’entraîne d’autres frais que ceux de la transmission correspondant aux tarifs de base.
Dans le cadre des conditions légales mentionnées à l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG), nous sommes autorisés à utiliser l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la conclusion du contrat pour faire de la publicité directe pour nos marchandises ou services similaires (recommandations de produits).
Si vous ne souhaitez pas recevoir de notre part de telles recommandations par e-mail, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse à cette fin, et ce sans qu’une telle action n’entraîne d’autres frais que ceux de la transmission correspondant aux tarifs de base. Une communication en ce sens sous forme de texte suffit à cet effet.
Même si nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre du traitement d’une commande, nous restons responsables de la protection de vos données. Tous les sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la prestation de services. Les sous-traitants que nous avons mandatés reçoivent vos données dans la mesure où ils en ont besoin pour l’exécution de leurs prestations respectives. Il s’agit par exemple de prestataires de services informatiques auxquels nous recourrons pour l’exploitation et la sécurité de notre système informatique.
Vos données sont traitées au sein de notre base de données clients. La base de données clients contribue à une meilleure qualité des données clients existantes (élimination des doublons, correction des adresses).
Si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, ces données sont mises à la disposition des sociétés du MMM Group. Les données clients sont enregistrées de manière séparée et individuelle pour chaque entreprise, notre société mère faisant office de prestataire de services pour les différentes sociétés concernées.
En présence d’obligation légale et dans le cadre de poursuites judiciaires, il se peut que les autorités, tribunaux et auditeurs externes soient les destinataires de vos données.
En outre, il se peut que des sociétés d’assurances, des banques, des agences d’évaluation de crédit et des prestataires de services soient des destinataires de vos données aux fins de la préparation et de l’exécution du contrat.
Nous traitons vos données jusqu’à la fin de la relation commerciale ou jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux applicables (par exemple, en vertu du code de commerce, du code fiscal ou de la loi allemande sur le temps de travail) ; mais également jusqu’à la conclusion d’éventuels litiges juridiques dans le cadre desquels les données sont nécessaires en leur qualité de preuve.
En principe, nous ne transmettons pas de données à un pays tiers. Un transfert n’a lieu que dans certains cas individuels et uniquement sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types, de garanties appropriées ou de votre consentement explicite.
Vous jouissez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données enregistrées, d’un droit d’opposition au traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des données et d’un droit de réclamation, conformément aux dispositions de la législation relative à la protection des données.
Droit d’accès :
Vous pouvez nous demander de vous indiquer si nous traitons vos données et dans quelle mesure.
Droit de rectification :
Si nous traitons des données qui vous concernent et qui sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez nous demander à tout moment de les rectifier ou de les compléter.
Droit à l’effacement :
Vous pouvez nous demander d’effacer vos données si nous les traitons de manière illégale ou si le traitement porte atteinte de manière disproportionnée à vos intérêts légitimes en matière de protection. Veuillez noter qu’il peut y avoir des motifs qui s’opposent à un effacement immédiat, par exemple dans le cadre d’obligations de conservation régies par la loi.
Indépendamment de l’exercice de votre droit à l’effacement, nous effacerons immédiatement et intégralement vos données, dans la mesure où aucune obligation de conservation juridique ou légale ne s’y oppose.
Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si
– vous contestez l’exactitude des données, et ce pour une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude des données
– le traitement des données est illégal, mais que vous refusez leur suppression et demandez à la place une limitation de leur utilisation
– nous n’avons plus besoin des données pour l’objectif prévu, mais que vous avez encore besoin de ces données pour faire valoir ou défendre vos droits, ou
– vous vous êtes opposé au traitement des données.
Droit à la portabilité des données :
Vous pouvez exiger que nous mettions à votre disposition les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et que vous puissiez transmettre ces données à un autre responsable sans que nous y fassions obstacle, à condition :
– que nous traitions ces données sur base d’un consentement que vous avez donné et qui peut être révoqué, ou pour l’exécution d’un contrat conclu entre nous, et
– que ce traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.
Si une telle action est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à un autre responsable.
Droit d’opposition :
Si nous traitons vos données pour des raisons d’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement ; et cela s’appliquerait alors également à un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou à moins que le traitement serve à revendiquer, exercer ou défendre des droits en justice. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de publicité directe sans avoir à vous justifier.
Droit de réclamation :
Si vous pensez que nous ne respectons pas la législation allemande ou européenne en matière de protection des données dans ce cadre du traitement de vos données, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions répondre à toutes vos questions. Bien entendu, vous avez également le droit de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données et pour votre cas.
Si vous souhaitez revendiquer l’un des droits susmentionnés à notre encontre, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection des données. En cas de doute, il se peut que nous vous demandions des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité.
Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous devrons, en règle générale, refuser de conclure le contrat, ou nous ne pourrons plus exécuter de contrat existant et devrons, par conséquent, y mettre fin. Vous n’êtes toutefois pas obligé de donner votre consentement au traitement des données qui ne sont pas pertinentes pour l’exécution du contrat ou qui ne sont pas requises par la loi.
Version : avril 2023
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